Règlement

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Règlement relatif à la brocante annuelle de Sombreffe

Article 1

En accord avec l’Administration communale de Sombreffe, la brocante est organisée à Sombreffe par l’ASBL Radio Quartz chaque dernier samedi du mois d’avril.

Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier son règlement d’ordre intérieur.

Une version électronique est disponible en téléchargement sur le site www.brocantedesombreffe.be ou sur simple demande par courriel à l’adresse info@radioquartz.be.

Article 2

La brocante a lieu le dernier samedi du mois d’avril à 6h00 et prend fin le jour même à 18 heures.

Par respect pour le public, les exposants sont invités à occuper leurs emplacements jusqu’à 18 heures.

Article 3

Les réservations sont obligatoires par téléphone au 0487/260.270 (nouveau numéro pour 2017 !!!) et sont prises en considération dès réception du paiement.

Article 4

Prévente : 17,00 € (pour les particuliers) pour un emplacement de 4*3 mètres et 20,00 € le jour même (voir Article 9).

Article 5

Les places numérotées seront attribuées par ordre d’arrivée du paiement et en fonction des espaces encore disponibles.

Article 6

Les exposants sont priés de respecter les propriétés devant lesquelles des emplacements leur ont été attribués.

A la fin de la manifestation, les emplacements devront être rendus libres et propres; les exposants devront emporter avec eux tous les emballages, boîtes, sacs, etc.

Article 7

En cas de désistement, de non-occupation ou si l’emplacement attribué ne convient pas, les frais de réservation ne sont pas restitués.

Article 8

L’organisateur se réserve le droit de ré-attribuer les places des exposants qui ne seraient pas installés pour 7h00 sur l’emplacement attribué sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Article 9

Si un exposant se présente sans avoir réservé, s’il reste des emplacements libres et s’il ne déroge pas au présent règlement, l’exposant se verra octroyer un ou des emplacement(s).

Article 10

L’installation des stands ne devra pas empêcher l’accès aux emplacements vacants ni aux éventuels véhicules de secours.

Article 11

Après installation, les exposants devront garer leurs véhicules à l’extérieur de la manifestation ou à côté de leur stand s’ils ont réservé et payé un emplacement à cet effet. A certains endroits seulement il est possible de stationner son véhicule à côté de son emplacement au prix d’un emplacement.

Article 12

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription ou d’exclure tout exposant qui ne rentrerait pas dans le cadre de la manifestation.

Article 13

Exceptionnellement en 2017, l’arrivée des exposants n’est possible qu’entre 4h00 et 5h45. Tous les véhicules devront avoir quitté le circuit de la brocante à 6 heures.  L’entrée principale se faisant par la Rue Gustave Fiévet. Il est vivement recommandé d’utiliser les parkings mis gratuitement à la disposition des exposants et des visiteurs (Place du Stain (le marché hebdomadaire étant supprimé le 29/4), École des 2 Châtaigniers (Chaussée de Nivelles) et Ets Dubois). Les emplacements devront être libérés pour 18h30 au plus tard.

Article 14

L’accès motorisé sur le site de la brocante est formellement interdit de 4h30 à 18h30 sauf véhicules de secours et de service.

Article 15

La vente de confiseries est limitée à (2), de gaufres (2), d’hamburgers (3), de frites (2), autres plats cuisinés (1), de saucissons (1), de glacier/granita (2), barbecue (1), de fruits (1) et de légumes (0).

L’ASBL Radio Quartz se réserve, pour elle-même la concession de la vente sur place de boissons. Des emplacements peuvent être accordés aux associations telles que les scouts, les patros, et aux artisans et vendeurs de marchandise neuve sur réservation uniquement.

Article 16

Les parkings privés payants et publics ne sont pas sous la responsabilité des organisateurs.

Des parkings de délestage GRATUITS sont mis à disposition :

  • École des 2 Châtaigniers, chaussée de Nivelles 79/81 à 5140 Sombreffe : http://ecole2chataigniers.be.
  •  Ets Dubois Frères, rue Hanoteau 18 à 5140 Sombreffe.

Article 17

Aucun objet dangereux ou contrefait ne pourra être utilisé ou vendu sur la brocante. L’exposant qui serait pris sur le fait de commerce illégal se verra expulsé, si nécessaire avec l’appui des forces de police, de la surface de la brocante sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de frais d’inscription et s’expose aux poursuites prévues par la loi en cas d’intervention des forces de police.

Article 18

L’exposant qui ne se conforme pas au règlement ou qui occasionne des troubles dans le bon déroulement de la brocante sera expulsé si nécessaire avec l’appui des forces de police.

Article 19

Les exposants sont responsables de leur stand et des objets mis en vente. En cas de vente d’objets soumis à une règlementation spéciale, seul l’exposant répondra de ses actes. En cas de vol manifeste, l’exposant sera tenu d’effectuer lui-même les démarches nécessaires au cas où il souhaiterait déposer une plainte.

Article 20

Tout exposant occupant un emplacement sans être en règle d’inscription et de paiement sera expulsé si nécessaire avec le concours des forces de police.

Article 21

Tout exposant circulant avec un véhicule sur le site de la brocante (lors du chargement et du déchargement) déclare être en ordre d’assurance et le fait à ses propres risques et périls.

Article 22

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte, intempéries ou autre événement accidentel.

Article 23

La veille du jour de la brocante (soit le vendredi) l’installation du matériel des exposants n’est autorisée que pour les échoppes suivantes : hamburgers, friteries et gaufres mais la brocante ne débutant que le samedi à 6h00, toute vente sera interdite le vendredi soir.

Article 24

L’ASBL Radio Quartz est représentée par Katia BERGHMANS, Patrick GRACEFFA et Didier VANDEPUT (n° d’entreprise BE0429.828.279).

Le siège social de l’ASBL : rue de la Vallée 16A – 5060 – Velaine-sur-Sambre

Courriel : info@radioquartz.be

Sites internet : www.radioquartz.be, www.brocantedesombreffe.be

Lors de la manifestation, les personnes suivantes peuvent être contactées :

Patrick GRACEFFA : 0473/98.26.05

Bruno Vanpraet : 0487/260.270

ou en s’adressant à une personne présente dans le chapiteau central (Place Baudouin Ier).